Cros Infos

CROS  INFOS

NOTE  D’INFORMATION MUNICIPALE du 21/09/2018

 

Mesdames, Messieurs,

                Le Conseil Municipal de CROS-DE-MONTVERT s’est réuni le Vendredi 21 Septembre 2018 sous la présidence de Mr. Jean-Michel DUBREUIL - Maire.
Absent excusé : Mr. Jean-François GARON.

 

            MULTIPLE RURAL :


                Suite au départ de Cyril DANIEL, un appel à candidature a été effectué à notre demande par la Chambre du Commerce sur le site Trans commerce. Le Conseil Municipal a retenu la candidature de Mr. CAPITAINE Geoffrey et Melle TREBIE Stecy, tous les deux titulaires d’un Bac professionnel. Nous espérons la réouverture du Multiple début Novembre.

                Afin d’éviter un investissement financier trop important pour nos nouveaux gérants, le Conseil Municipal a décidé de racheter le matériel de cuisine et de salle de restaurant que Mr. DANIEL vendait pour la somme de 5 000 €.

 

                REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE AU BOURG :

                Le candélabre implanté au départ de l’Allée a été bousculé par un maladroit qui n’a pas jugé utile de nous laisser ses coordonnées. Le Conseil Municipal décide le remplacement de celui-ci. Par conséquent, malgré les 50% de subvention du Syndicat électrique, 580 € reste à la charge de la commune.

 

                AMENAGEMENT DE LA BASCULE :

                Le Conseil Municipal décide de faire restaurer la structure du plancher de la bascule ainsi que le pourtour qui sera réalisé en enrobé par l’entreprise EUVOVIA.

 

                PLUI :

                Les bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés pour abriter les animaux peuvent être autorisés à changer de destination pour éventuellement être transformés en logements (résidences principales, secondaires, hébergements à vocation touristique). Pour cela, il faut que ces bâtiments soient répertoriés et figurent dans le règlement du PLUI en cours d’élaboration.

                Si vous avez un projet même à long terme de transformation d’un bâtiment agricole en logement, nous vous invitons à nous le faire savoir et nous transmettrons cette information au bureau d’études qui élabore le document d’urbanisme ce qui facilitera par la suite toutes vos démarches.

 

                SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

                Le Conseil Municipal décide de verser une participation de 100 € pour le voyage scolaire de Quentin DABERTRAND.  

 

                REDEVANCES DES DECHETS MENAGERS :

                Suite à un incident technique informatique, la date limite d’échéance pour le paiement est repoussée au 1er Novembre 2018. Les usagers ne doivent donc pas tenir compte de la date inscrite sur la facture

(30 Septembre 2018). En coordination avec le Trésor Public, aucune pénalité ne sera mise en place si le paiement intervient au 1ER Novembre 2018.

 

                                                                                                                                  Jean-Michel DUBREUIL - Maire          


CROS  INFOS

NOTE  D’INFORMATION MUNICIPALE du 12/04/2018 

Mesdames, Messieurs,

 

            Le Conseil Municipal de CROS-DE-MONTVERT s’est réuni le Jeudi 12 Avril 2018 sous la présidence de Mr. Jean-Michel DUBREUIL - Maire.
            Absents excusés : Mr. Gil BOUSSAC – Mr. Jean-François GARON

            COMPTE ADMINISTRATIF 2017 et BUDGET PRIMITIF 2018 :

                Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte administratif 2017 présentant un excédent cumulé en fonctionnement de 529 134,41€  et un excédent cumulé en Investissement de 30 566,76 €.

            Le Conseil Municipal a ensuite adopté à l’unanimité le projet de budget 2018.

            La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à :            785 000.00 €
            La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes  à :               610 000.00 €

            IMPOTS LOCAUX :

            Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de référence et vote pour l’année 2018 les trois taux des impôts locaux suivants

  • Taxe d’habitation:   5,66 %                     
  • Taxe Foncière Bâti : 14,71 %
  • Taxe Foncière non Bâti : 52,19 %

            ENFOUISSEMENT LIGNES :  

            Après l’enfouissement des lignes réalisé à Lacamp comme prévu, nous continuons les travaux à Trémouille. Le coût de l’opération s’élève à 18 365 € H.T. La part revenant à la commune est de 10 212 € H.T.   

            TRAVAUX DE VOIRIE :

            Dans le cadre du Fond Cantal Solidaire programmé par le Conseil Départemental, des travaux de voirie seront effectués sur la route de Trémouille. Le coût de ces travaux s’élève à 41 811 € H.T. Une subvention a été attribuée à hauteur de 30 %. La part restant à la charge de la commune est de 29 267,70 €  

            TRAVAUX A LA STATION DE POMPAGE :

            Des travaux seront effectués par la société ACTEMIUM à la station de pompage.

A savoir :

  • Pose d’une pompe doseuse chlore en remplacement de l’existante
  • Remplacement des canalisations d’aspiration et de refoulement de la station
  • Fabrication et pose de canalisations inox
  • Pose d’un compteur en sortie de station

Le coût de ces travaux s’élève à un montant Hors Taxes de : 10 659,30 €

            CREATION ET AMENAGEMENT D’UN APPARTEMENT :  

            Le Conseil Municipal a décidé de créer un appartement F3 dans l’ancienne école. Mr. ROUGE – Architecte – sera maître d’œuvre. Le coût estimatif des travaux s’élève à 82 610 € H.T.

            ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES :  

            Les services de l’Etat, la Poste, le SDISS et le SAMU nous incitent à nous mettre en conformité avec la loi en engageant la procédure de dénomination et numérotation des voies communales. Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre dès cette année cette démarche.

            PERMANENCE TRESORERIE LAROQUEBROU :

            Depuis début mai 2018, pour accompagner la suppression de la Trésorerie de Laroquebrou, la Trésorerie d'Aurillac Banlieue assure une permanence une journée par semaine en mairie de Laroquebrou.

            La permanence est assurée par Madame Marie-Laure SIGNORI le jeudi de 8H30 à 12H30 et de  13H30 à 15H30.

            REUNION D’INFORMATION PLUi :

 

Jean-Michel DUBREUIL – Maire                          

 

 

                                                            


Budget

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018

Commune de CROS-DE-MONTVERT

 

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget 2018 a été voté le 12 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux

 

 II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

b) Les principales  recettes de la section de Fonctionnement :

- Chapitre 70 : Produits des services, domaine et ventes diverses : 26 900,00 €
- Chapitre 73 : Impôts et Taxes : 343 352,00 €
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 42 043,00 €
- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 19 000,00 €
- Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 1 003,83 €

Total des recettes réelles : 432 298,83 €

Résultat de fonctionnement reporté : 352 701,17 €

Total Général  : 785 000,00 €

c) Les principales dépenses de la section de Fonctionnement :

- Charges à caractère général : 224 200,00 €
- Charges de personnel, frais assimilés : 114 000,00 €
- Autres charges de gestion courante : 84 800,00 €
- Charges financières : 4 000,00 €
- Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
- Dépenses imprévues : 2 000,00 €
- Total dépenses réelles : 430 000,00 €
- Charges  (écritures d’ordre entre sections) : 15 000,00 €
- Virement à la section d’investissement : 340 000,00 €

Total Général : 785 000,00 €            

d) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants :

. Taxe d’habitation                                                           5.66
. Taxe foncière sur le bâti                                                14,71
. Taxe foncière sur le non bâti                                        52,19

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 103 616 € 

e) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à : 10 820 €

 

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Vue d’ensemble du  budget de la section d’investissement de la commune.

 

BUDGET  PRIMITIF 2018  – SECTION INVESTISSEMENT 

RECETTES

ARTICLE

DESCRIPTION

REPORTS

 PROPOSITION

NOUVELLE

TOTAL

001

(Op. 00)

RESULTAT REPORTE

 

 30 566.76

30  566.76

 10222

(Op. 00)

FCTVA

 

 21 457.00

21 457.00

1068

RESERVES

 

 176 433.24

176 433.24

 21

Prélèvement Ressources ORD.

 

 340 000.00

340 000.00

281531

Amortissement Réseau A.E.P.

 

 14 000.00

14 000.00

281532

Amortissement Réseaux  d’assainissement

 

 1 000.00

 1 000.00

1323-34

Subvention Département

Travaux voirie Trémouille (F.C.S.)

 

 12 543.00

12 543.00

1323-48

Subvention Départemental (EGLISE)

 

 14 000.00

14 000.00

TOTAL

 

 

 610 000.00

610 000.00

 

BUDGET PRIMITIF 2018 – SECTION  INVESTISSEMENT

DEPENSES

 ARTICLE

 DESCRIPTION

 REPORTS

 PROPOSITION NOUVELLE

 TOTAL

 001

DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE

 

0

0

 1641

 REMBOURSEMENT EMPRUNT

0

20 000.00

20 000.00

 165

DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS

6 000.00

1 000.00

7 000.00

 2313-27

BÂTIMENTS

50 000.00

30 000.00

80 000.00

2313-29

2315-29

ACCESSIBILITE DES E.R.P.

 7 000.00

13 000.00

13 000.00

7 000.00

2315-34

VOIRIE

53 000.00

47 000.00

100 000.00

2315-35

VOIRIE – TREMOUILLE

 

60 000.00

60 000.00

 21534 - 41

ECLAIRAGE PUBLIC

10 000.00

0.00

10 000.00

21533 - 57

ENFOUISSEMENT FIBRE

37 000.00

 

37 000.00

2315 - 59

TRAVAUX  A.E.P.

20 000.00

30 000.00

50 000.00

2313 - 61

CREATION APPARTEMENT ANCIENNES ECOLES

 

120 000.00

120 000.00

         

2041582 - 62

2315 - 62

ENFOUIS.LIGNES ELECTRIQUES/TEL - LACAMP

 

5 000.00

5 000.00

5 000.00

5 000.00

2041582 – 63

2315 - 63

ENFOUIS.LIGNES ELECTRIQUES/TEL - TREMOUILLE

 

14 000.00

10 000.00

14 000.00

10 000.00

2041582 – 64

2315 – 64

ENFOUIS. LIGNES ELECTRIQUES /TEL CRESTE

 

15 000.00

15 000.00

15 000.00

15 000.00

         

2315 - 65

ADRESSAGES DES RUES COMMUNALES

 

13 000.00

13 000.00

2183-000

MATERIEL DE BUREAU RELIURES

10 000.00

0.00

10 000.00

2188-000

MATERIELS  DIVERS

10 000.00

0.00

10 000.00

 2313-000

CONSTRUCTIONS

4 000.00

5 000.00

9 000.00

 TOTAUX

 

207 000.00

403 000.00

610 000.00

 

c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

- Enfouissement des lignes au lieu-dit Trémouille
- Travaux de voirie sur la route de Trémouille
- Travaux à la station de pompage
- Création d’un appartement T3
- Adressage des voies communales

d) Les subventions d’investissements prévues :

- du Département : 12 543,00 € pour la voirie communale
- du Département : 14 000,00 € Reliquat travaux Eglise Année précédente

c) Etat de la dette

La commune a actuellement deux emprunts à taux fixe qui se termineront respectivement en 2021 et en 2026.

Le capital restant dû au 31/12/2017 s’élève à : 132 990,30 €

 

Fait à CROS-DE-MONTVERT le 12 Avril 2018

Jean-Michel DUBREUIL – Maire

Commune de CROS DE MONTVERT

Le Bourg 
15150 Cros-De-Montvert 
Téléphone : 04.71.45.08.75
Télécopie : 04.71.45.08.75
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.